l'AMAP de Magny Les Hameaux

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Statuts
Les Statuts
Jeudi, 26 Août 2010 16:20

Le panier des Hameauxlogo

Association loi de 1901 à but non lucratif

STATUTS

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Le panier des hameaux ».

Article 2 - objet

Cette association a pour objet d'accompagner et promouvoir le développement d'une agriculture biologique de proximité en établissant des partenariats , notamment de vente directe entre adhérents et agriculteurs pratiquant une agriculture écologique respectueuse de l’environnement, soit sous forme de contrats de pré-achats ou de commandes, selon les produits et les producteurs et selon les modalités définies dans le règlement intérieur. L’association pourra également organiser l’approvisionnement de produits écologiques non alimentaires.

Article 3 – adresse

Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :

6, allée du pré bonnard à Magny les hameaux (78)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 – adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion.

Article 6- cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est proposé par le conseil d'administration et voté par l'assemblée générale.

Article 7- radiation

La qualité d'adhérent se perd par :

  •  la démission,

  •  le non-paiement de la cotisation dans un délai d'un mois après sa date d'exigibilité,

  •  la radiation pour motif grave et/ou non respect du règlement intérieur, prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu l'intéressé.

Article 8- ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  •  le montant des cotisations,

  •  les subventions de l'état et des collectivités territoriales,

  •  les recettes de manifestations exceptionnelles,

  •  les dons.

Article 9 – conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 9 membres maximum, élu par l'assemblée générale des adhérents. Ce conseil élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 – réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Les réunions font l'objet d'un compte-rendu.

Article 11 – assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation.

Les membres sont convoqués par courrier et/ou par courriel.

L'assemblée générale se réunit une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion.

L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Un procès verbal de la réunion est établi.

Article 12 – assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, le règlement intérieur,décider la dissolution, la fusion de l'association.

Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 11. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion est établi.

Article 13 – règlement intérieur

L'association est dotée d'un règlement intérieur. Il s'impose à tous les membres de l'association et son non respect pourra être un motif de radiation de l'association.

Il peut être modifié par le conseil d'administration.

Article 14 – dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire.



 


 
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