l'AMAP de Magny Les Hameaux

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Règlement intérieur
Règlement Intérieur
Jeudi, 26 Août 2010 15:49

Le panier des hameaux logo

Association loi 1901 à but non lucratif

Le règlement intérieur(1) a pour objet de préciser les statuts de l'association Le panier des hameaux, sise au 6 allée du Pré Bonnard à Magny les Hameaux (78).

Les membres

Article 1 - Périmètre de l'Association

"Le panier des hameaux" organise en priorité des amapiens habitant ou travaillant à Magny les Hameaux. L'association peut cependant, selon les modalités de l'article 3, accepter des amapiens résidant dans les communes limitrophes.

Article 2 - Cotisation

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

L'adhésion est valable pour le foyer (même adresse).

La cotisation annuelle doit être versée avant la tenue de l'assemblée générale. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès.

Article 3 - Admission de nouveaux membres

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Cette demande doit être acceptée par le conseil d'administrationqui statue en fonction :

     * du lieu de résidence ou de travail

     * des possibilités de production des agriculteurs partenaires

     * des capacités d'organisation des livraisons par l'association

     * de l'acceptation, par le futur adhérent, de la charte des AMAP

     * ...

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Article 4 - Exclusions

Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

  • matériel détérioré
  • comportement dangereux
  • propos désobligeants envers les autres membres
  • comportement non conforme à l'éthique de l'association
  • non-respect des statuts et du règlement intérieur.

 

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée, à la majorité. Le membre sera convoqué quinze jours avant cette réunion par un courrier qui indiquera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d'une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Article 5 - Démission – Décès – Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser sa décision par courrier au Président.

Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d'exigibilité sera considéré d'office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre reste acquise au reste du foyer.

Fonctionnement de l'association

Article 6 - Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les les locaux et lieux où l'association exercera son activité.

Chacun doit contribuer à maintenir la propreté des locaux où l'association exerce son activité.

Article 7 - Assemblée générale ordinaire (AGO)

Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courriel ou par courrier deux semaines à l'avance au plus tard.

Le vote s'effectue à main levée sauf demande expresse d'au moins un tiers des membres présents à l'exception du vote élisant le conseil d'administration. L'élection du conseil d'administration s'effectue tous les ans, les membres étant renouvelables par un tiers chaque année.

Un secrétaire de séance est désigné en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée générale.

Le vote par pouvoir est autorisé. Le pouvoir ne pourra être donné qu'à un autre membre de l'association.

Article 8 - Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration

Activités de l'association

Article 9 - Contrats

L'association recherche les producteurs susceptibles d'approvisionner les adhérents. Elle élabore avec les producteurs les contrats qui seront proposés aux adhérents conformément aux principes décrits dans l'article 2 des statuts et aux engagements définis dans la charte des AMAP(2). De leur côté, les adhérents se chargent de la promotion de l'association afin d'en assurer le rayonnement.

Article 10 - Groupes producteurs

Pour pouvoir signer des contrats, les adhérents s'inscrivent dans des " groupes producteurs ". Le groupe est animé par un " référent ". Le nombre des inscrits de chaque groupe est fonction des capacités de production de l'agriculteur. Les inscriptions se font à chaque nouvelle campagne de signatures des contrats  dans l'ordre chronologique. En cas de litiges, c'est le conseil d'administration qui arbitre.

Un adhérent peut être membre de plusieurs " groupes producteurs " ou d'aucun.    

Article 11 - Référents

En accord avec le conseil d'administration, le partenariat avec un producteur est géré par un "référent" volontaire. Il est l'interlocuteur privilégié entre l'agriculteur et les amapiens membres du "groupe producteur".

Article 12 - Livraison

Un calendrier des livraisons est négocié avec les producteurs. Les adhérents s'engagent à venir chercher leurs denrées conformément au calendrier ou à prendre des dispositions pour les faire retirer par une autre personne, notamment en période de vacances. Toute denrée non récupérée sera donnée aux associations et structures municipales caritatives locales d'aide aux plus démunis.

Les adhérents s'engagent également à participer aux distributions par roulement (au moins 1 distribution par an).

Article 13 - Visites

Les adhérents s'engagent à faire une visite annuelle sur l'exploitation des producteurs avec lesquels ils ont passé un contrat. Cette visite, organisée par l'association, s'inscrit dans le cadre du soutien et de la promotion des activités agricoles.

Sur la base du volontariat, les adhérents pourront être sollicités pour d'autres types de manifestations : conférences, rencontres, débats, forums, salons, actions de solidarité...pour promouvoir l'association et le développement des activités agricoles de proximité.

Article 14 - Paiement

Les adhérents s'engagent à respecter tous les termes des contrats passés avec les producteurs, notamment les modalités de paiement.

Dispositions diverses

Article 15 - Modification du règlement intérieur

En cas de modification, le nouveau règlement intérieur sera distribué à tous les membres.

(1) Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil d'administration de l'AMAP le Panier des Hameaux le 28 avril 2010.

(2) L'Association Alliance Provence est détentrice des droits d'utilisation du terme AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) auprès de l'INPI sous le n° 03 3 239 886, enregistrés le 4/8/2003.Par conventionnement, ces droits sont délégués à l'association "Réseau des AMAP d'IdF" pour la région Île-de-France.

 


 


 
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